J.O. 222 du 22 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 septembre 2002 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200031D


Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2002, sont nommés auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2002, les auditeurs de 2e classe dont les noms suivent :

M. Blondy (Guilhem) ;

M. Mairal (Jérôme) ;

M. de Palmas (Alexandre) ;

Mme Lemmet (Sylvie) ;

M. Israël (Stéphane).